République Française

Département des Hautes-Pyrénées

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

Carte du Pays des Vallées des Gavesleader02.jpgLe Groupe d'Action Locale des Vallées des Gaves

Cantons d’Argelès-Gazost, Aucun, Lourdes Est, Lourdes Ouest, St-Pé de Bigorre, Luz-St-Sauveur.


Le SMDRA a appuyé depuis 1992 un grand nombre de projets d'investissement individuels ou collectifs de tourisme rural, artisanal, industriel, culturel... et ce grâce à la mobilisation des fonds européens LEADER 1 et LEADER 2.
 

En 2000, le SMDRA a lancé une grande consultation auprès de l'ensemble de la population des Vallées des Gaves, afin de présenter un plan local de développement à l'appel à projets Leader+, troisième génération de ce programme communautaire. Vous avez été nombreux à participer à cette démarche citoyenne. Vos idées et vos propositions ont alimenté la construction et la formalisation de la candidature au programme européen Leader+ présentée le 20 août 2001. Le thème que vous avez privilégié pour mettre en oeuvre ce programme européen est: améliorer la qualité de la vie.

Le projet du SMDRA a été sélectionné par le comité national, permettant une nouvelle fois, de mobiliser les porteurs de projets.

 

Les projets sont formalisés sous la forme de dossier administratif, pour instruction par les services du SMDRA. Chaque dossier est examiné par une commission locale, le comité de programmation Leader+ des Vallées des Gaves. Cet organe décisionnel paritaire se prononce par vote sur chaque dossier.

 

 

   lien vers le site Leader+ de la Commission européenne

 

PROGRAMME EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT LOCAL
DES VALLEES DES GAVES. FR-MP03

LEADER +

Améliorer la qualité de la vie en Vallées des Gaves

programmation des crédits: 2000-2006

période de réalisation des projets: jusqu'au 31 décembre 2008

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www.valleesdesgaves.com

smdra@wanadoo.fr

LES PROJETS QUI PEUVENT ETRE SOUTENUS PAR LEADER+ au titre du programme local de développement :

Taux de subvention Leader+ : 50% maximum, dans la limite des crédits disponibles.

Type de projets éligibles

dépense maximum
subventionnable
par opération et
public éligible (en euros)

1. Services de proximité pour la préservation des espaces

    Frais d'études, de constitution et d'installation, investissements pour l'achat d'outils collectifs, intégrations paysagères des points propreté, déchetterie intercommunale, entretien collectif de l'espace, opérations collectives de communication, création de mini-centres de ressources de gestion de l'environnement.

90 000 €

structures
intercommunales
et associations

2. Aménagements verts paysagers des espaces et des cheminements publics

    Frais d'études de faisabilité et de définition, coûts de conception, de maîtrise d'ouvrage, de travaux pour les cheminements publics : accès sécurisé piéton et cycliste, aménagement des espaces publics pour le retrait des véhicules.

150 000 €

communes et
structures
intercommunales

3. Structuration et animation de l'offre culturelle pour les jeunes

    Dépenses de conception, de mise en oeuvre et de promotion des créations culturelles, ainsi que les opérations de réorganisation du patrimoine muséographique, la création de postes "agents culture" en intercommunalité sur le territoire.

100 000 €

associations, OT,
communes, EPCI

4. Outils de promotion et de commercialisation identitaires du territoire

    Dépenses de conception, de mise en couvre et de promotion des actions identitaires de mise en valeur et de mise en marché des productions locales des Vallées des Gaves (filières agroalimentaires locales, marchés traditionnels, artisanat d'art) ainsi que les opérations collectives d'information et de promotion à l'échelle des Vallées des Gaves.

100 000 €

associations,
communes, EPCI,
OT, chambres
consulaires

5. Nouveaux services de proximité à la population

    Dépenses d'études de faisabilité et de conception, de maîtrise d'ouvrage, de travaux pour la création ou la modernisation de centres de ressources de vie ou polyservices pilotes pour les jeunes et les femmes, points multimédias, commerçants ambulants sur le territoire. Les opérations de sensibilisation, d'information et de promotion de ces nouveaux outils seront prises en compte.

300 000 €

communes, EPCI,
associations,
entreprises,
commerçants,
artisans

6. Insertion et égalité des chances par des actions de sensibilisation et de formation

    Dépenses de conception, de mise en oeuvre et de promotion des actions de formation, auprès des publics cibles, des études bilans visant à identifier les pistes d'amélioration de la situation des publics fragiles, réalisées en Vallées des Gaves.

40/heure/stagiaire

communes, EPCI,
associations,
artisans,
commerçants,
chambres consulaires

7. Dynamiques collectives d'employeurs, animation économique territoriale

    Dépenses de conception, de mise en oeuvre et de promotion des actions d'animation économique par des outils partenariaux du territoire des Vallées des Gaves, les dépenses d'étude, de conception et de mise en oeuvre de regroupements d'employeurs dont le siège sera installé sur le territoire.

100 000 €

communes,
associations,
EPCI

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LES PROJETS QUI PEUVENT ETRE SOUTENUS PAR LEADER+ au titre de la coopération :

. de l'idée au projet de coopération

    Les dépenses doivent permettre d'organiser les premières rencontres avec des partenaires étrangers pour vérifier la faisabilité d'un projet sans engager de financement important.

 

financement de 100%,

soit un maximum

de 3 000 €

 

. le projet de coopération, transantionale ou inter-territoriale

    La coopération est possible entre les territoires Leader+ et/ou avec des territoires 

    organisés selon l'approche Leader, situés en France pour la coopération inter-territoriale 

    ou dans un autre pays pour ce qui concerne la coopération transnationale.

250 000 €

pour la partie française

COMMENT PRÉSENTER UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION LEADER+ ?

  • aide à la définition du projet
    Vous prenez contact avec l'animateur local de votre canton pour présenter votre projet. Ce premier contact permet de bien préparer votre projet et d'en évaluer l'éligibilité.
  • dépôt du dossier au SMDRA
    Vous pouvez constituer ensuite votre dossier de demande de subvention. Un certain nombre de documents sont à produire : 

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note descriptive précisant la nature du projet,

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détail des dépenses avec devis,

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calendrier de réalisation et plan de financement,

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copies des décisions de subvention ou accords de financement ou, à titre provisoire, lettres de demande de subvention,
 

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relevé d'identité bancaire.

    > Vous recevez un récépissé de dépôt de dossier.
       
    Selon le type de projet et le statut juridique du demandeur, d'autres documents particuliers complémentaires sont à fournir.

    - Une fois votre dossier complet, le SMDRA vous envoie un accusé de réception définitif.

  • instruction du dossier par le SMDRA
    Votre dossier est instruit par les services techniques du SMDRA, notamment pour vérifier le respect des dispositions communautaires.
  • sélection du projet
    Le comité Leader+ effectue la programmation des opérations, trois avis peu­vent être rendus : agrément, ajournement ou rejet des projets.
    Les projets retenus font l'objet d'une délibération du Conseil du SMDRA.
  • la convention leader+
    Vous recevez une notification officielle par courrier (convention).
  • le versement de la subvention leader+
    Les versements se font sur présentation de factures acquittées, d'un état récapitulatif des dépenses et d'un compte rendu d'exécution. Les factures doivent obligatoirement être accompagnées des justificatifs probants de réalisation de la dépense, tels que copie des relevés de comptes correspondant aux chèques émis.

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CONTACTS :

1.  Préparer votre projet
    Vous devez d'abord formaliser votre projet, en contactant l'animateur de développement le plus proche

Canton d'Argelès-Gazost
Syndicat Mixte du Haut-Lavedan
1, rue Saint Orens 65 400 Argelès-Gazost
Frédéric Hamon
Tél. : 05.62.97.55.66
syndicat.haut-lavedan@wanadoo.fr

 Canton d'Aucun
Communauté de communes du Val d'Azun
65 400 Arrens-Marsous
Catherine Toureille
Tél. : 05.62.97.49.40
catherine.toureille@wanadoo.fr

Canton de Lourdes est/ouest
et St-Pé-de-Bigorre

Syndicat du Pays de Lourdes
65 1 00 Arcizac-ez-Angles
Céline Fustier Tél.:   05.62.42.94.98
Synd.Lourdes@wanadoo.fr

Canton de Luz-St-Sauveur
SIVOM du Pays Toy
Mairie - 65 120 Luz-St-Sauveur
Claire Bennassar / Catherine Péré
Tél. : 05.62.92.80.40
mairie@luz.org

2. Déposer votre dossier de demande de subvention :
    Vous déposez votre dossier à l'attention de :

S . M . D . R . A .
M. Jean-Pierre Artiganave
BP 192 - 65 106 Lourdes 

Renseignements SMDRA : Sylvain CHARTIER ou Sandrine LOPES
Tél. : 05.62.42.64.98     Fax. : 05.62.42.63.59

smdra@wanadoo.fr ">smdra@wanadoo.fr

 

 

 

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SMDRA
4, rue Michelet         BP 192         65 106 LOURDES cedex
Tél. +33(0)5 62 42 64 98    Télécopie +33(0)5 62 42 63 59
smdra@wanadoo.fr