CONTEXTE

 La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000 impose aux états-membres d’atteindre un bon état des eaux dès 2015 (avec des reports de délais possibles en 2021 et 2027 mais strictement encadrés) qui est défini par :

• un bon état écologique déterminé en fonction de la qualité physico-chimique et biologique des cours d’eau
• un bon état chimique.

Outre la qualité biologique et la qualité physico-chimique des cours d’eau, la Directive Cadre sur l’Eau impose désormais la prise en compte de l’hydromorphologie dans le programme de surveillance des eaux. En effet, il est aujourd’hui communément admis que les altérations hydromorphologiques d’un cours d’eau ont un impact sur son bon état physique et biologique.
 

Si l’hydromorphologie n’est pas directement prise en compte dans les règles d’évaluation de l’état des cours d’eau (pas de paramètres définis), la Directive Cadre sur l’Eau introduit la notion de continuité écologique comme un élément de qualité pour la classification de l’état écologique des cours d’eau. Elle se définie par :

• la libre circulation des organismes vivants (poissons, invertébrés…)
• le bon déroulement du transport naturel des sédiments.

Bassin du gave de Pau amont :

On décompte 45 masses d’eau sur le bassin du gave de Pau amont dont 4 sont limitrophes ou à cheval entre les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques (voir carte ci-après) : l’Ouzom (FRFR437), le gave de Pau (FRFR903B), l’Arriu Sec (FRFRR437_2) et la Mouscle (FRFRR903B).

RAPPEL : une masse d’eau est une portion de cours d’eau, de canal, de littoral, de nappe… qui présente une relative homogénéité quant à ses caractéristiques environnementales naturelles et aux pressions humaines qu’elle subit (référentiel des cours d’eau défini dans la Directive Cadre sur l’Eau de 2000).

Selon le SDAGE Adour-Garonne (état des lieux 2006/2007), 5 des 45 masses d’eau du bassin amont du gave de Pau ont été évaluées en mauvais état. Les paramètres déclassants sont les suivants (voir carte ci-après) :

• Gave de Pau  (FR 246) : Biologie (Indice Poisson Rivière) + Physico-chimie (nutriments)
• Gave d’Estaing (FR407)
• Bastan (FR 405) : Physico-chimie (nutriments)
• Gave d’Azun (FR244) : Physico-chimie
• Gave de Pau (FR903B)

Remarque : seules 9 /45 masses d’eau ont été mesurées, soit 20 % des ME du bassin.
 

Etat des lieux 2007 :

Sur les 5 masses d’eau déclassées, les objectifs fixés sont les suivants (voir carte ci-après) :
4 doivent atteindre le bon état d’ici 2015
1 d’ici 2021.

Pour les autres masses d’eau, l’objectif fixé doit répondre au principe de non dégradation de l’état actuel des cours d’eau.

BILAN DES ACTIONS RELATIVES A L’AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX

Les actions relatives au volet « amélioration de la qualité des eaux » prévues à la signature du Contrat de Rivière Gave de Pau ont été pour la plupart toutes réalisées.
Parmi les points forts, à noter :

• L’engagement fort des collectivités locales pour l’amélioration des conditions de collecte et de traitement des eaux usées,
• La mobilisation du SMDRA en tant que porteur d’opérations collectives comme la mise en place d’un SPANC au niveau de l’Arrondissement, la prise en charge du « Réseau de suivi Qualité » ou encore la maîtrise d’ouvrage de l’étude de faisabilité pour le traitement commun des boues de stations d’épuration par compostage,
• Une amélioration sensible de la qualité des eaux du bassin notamment en matière de bactériologie.

ENJEUX, PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS D’ACTIONS POUR DEMAIN

En 2000, l’Europe s’est dotée d’une politique communautaire ambitieuse. En effet, la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) de 2000 fixe un objectif à atteindre impérativement : le bon état écologique et chimique de toutes les eaux en 2015. En réponse à cet objectif, les Agences de l’Eau ont établi leur 9ème programme d’intervention (2007 – 2012).

De plus, le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 et son Programme de Mesures ont fixés, pour le bassin des gaves, les objectifs suivants :

• Améliorer la connaissance des performances des réseaux d’assainissement et adapter les prescriptions de rejet à la sensibilité du milieu naturel,
• Réaliser des schémas d’assainissement départementaux ou par bassin et des schémas de gestion des eaux pluviales pour les bassins urbanisés,
• Mettre en place des techniques de récupération des eaux usées ou pluviales pour limiter les déversements par temps de pluie,
• Limiter ou supprimer les émissions de substances toxiques : prioritaires (dangereuses ou pas) et pertinentes au titre de la DCE pour les industriels,
• Réhabiliter les sites industriels "polluants" (sites pollués en activité ou orphelins, y compris les exploitations minières, ayant un impact avéré sur le milieu),
• Mettre en œuvre des plans d'actions "phytosanitaires" visant les usages non agricoles (diminution des doses, utilisation de techniques alternatives, formation, sensibilisation et bilans…),
• Développer le suivi de la qualité des masses d’eau superficielles et souterraines.

Territorialisation du PDM : Dans les Hautes-Pyrénées, pour le bassin des gaves, les priorités en matière d’amélioration de la qualité des eaux sont les suivantes :

• Limiter l’impact des rejets d’assainissement par la réhabilitation et l’amélioration des performances des stations d’épuration du val d’Azun, des vallées du Bastan et du Neez ;
• Limiter l’impact des rejets pluviaux et des déversoirs d’orage notamment sur le gave de Pau dans la traversée de Lourdes ;
• Limiter les impacts des refuges  sur les eaux en très bon état (principe de non dégradation/tête de bassin) ;
• Mise en conformité ERU des stations d’épuration et réseaux sur le bassin.

Dans ce contexte, et au vu des objectifs de bon état DCE, on peut faire ressortir les grands enjeux suivants pour la qualité des cours d’eau du bassin amont du Gave de Pau :

• Objectif de non-dégradation de l’ensemble des cours d’eau, qui sont situés en tête de bassin,
• Maintien des efforts et amélioration de la qualité bactériologique par rapport aux usages aquatiques (sports nautiques et pêche),
• Surveillance de l’évolution de la contamination métallique du Gave de Cauterets liée à l’ancien site minier de Penarroya.

Ainsi, afin de répondre aux objectifs fixés et de mettre en œuvre le programme de mesures concernant le bassin du Gave du Pau Amont, les actions suivantes sont proposées :

• La mise aux normes et le maintien de dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées performants,
• La mise en conformité du traitement des boues de stations d’épuration (plans d’épandage, plateforme de compostage),
• L’amélioration de la qualité des systèmes d’assainissement non collectif (contrôle, réhabilitation et entretien),
• La réduction des rejets toxiques d’origine industrielle et artisanale (réhabilitation des anciens sites miniers, régularisation et contrôle des raccordements aux réseaux collectifs),
• La maîtrise des produits phytosanitaires par les agriculteurs mais aussi les collectivités et les particuliers (actions de sensibilisation, formations, amélioration des pratiques)
• L’amélioration de la connaissance de l’état de nos cours d’eau (études, suivi de la qualité des eaux).

BILAN DES ACTIONS REALISEES VOLET A : AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX (PDF)

Programme d’actions dans le cadre de l’avenant au Contrat de Rivière 2011-2012 – Volet A : (PDF)