Depuis quelques années, le SMDRA propose aux collectivités et établissements publics de l’arrondissement d’Argelès-Gazost un service simple et gratuit de publicité des marchés publics sur ce site Internet.

Les règles de publicité des marchés publics

La publicité des marchés publics est fondamentale car elle doit permettre le libre accès à la commande publique et elle constitue également la garantie d’une véritable mise en concurrence. Il appartient à l’acheteur de déterminer les modalités de publicité les plus pertinentes au regard de l’objet et du montant du marché, notamment pour les marchés entre 4 000 € HT et 90 000 € HT.

Le Code des marchés publics a prévu un certain nombre d’obligations en matière de dématérialisation des marchés. En effet, les articles 40, 41 et 56 du Code prévoient de nouvelles obligations pour l’acheteur en ce qui concerne les marchés supérieurs à 90 000€ HT. Pour ces marchés, l’avis de publicité et des documents de la consultation doivent être obligatoirement publiés sur un profil d’acheteur : c’est un site, accessible en ligne, offrant toutes les fonctionnalités nécessaire à la dématérialisation des procédures : au minimum, information des candidats et réception des candidatures et des offres.

Actuellement, le site Internet du SMDRA ne permet pas la réception électronique des candidatures et des offres et ne peut donc être considéré comme un profil d’acheteur. La publication des avis de marché supérieurs à 90 000 € HT sur notre site ne suffira pas à remplir vos obligations de dématérialisation ; vous devrez disposer dès lors pour ces marchés d’un profil d’acheteur. Pour tous vos marchés inférieurs à 90 000 € HT, la publication des avis sur le site du SMDRA reste un moyen de publicité adéquat.

Le SMDRA propose la publication des avis de publicité et des avis d’attribution.
Les différentes obligations en termes de procédure, de publicité et de matérialisation des marchés publics sont rappelés dans le règlement intérieur des marchés publics du SMDRA.

Pour les collectivités: comment adhérer?

La collectivité qui souhaite adhérer à cette démarche doit signer une convention de partenariat avec le SMDRA. Ces documents sont à demander par téléphone ou par mail à l’accueil du SMDRA.
Une fois la convention signée, la collectivité transmet au SMDRA, par mail au format .pdf, les fichiers à publier lors de la passation d’un marché.

A ce jour, 82 collectivités ont adhéré à cette démarche et publient leurs avis de publicité sur le site du SMDRA. En 2010, 144 avis d’appel public à la concurrence ont été publiés.

Pour les entreprises: recevez les mises à jour des marchés publiés

Les entreprises qui souhaitent être informés en temps réel des mises à jour de notre site Internet et recevoir les derniers avis de publicité peuvent s'abonner au flux RSS de ces pages en suivant ce lien .