L'outil PAPI

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Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), lancés en 2002, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.

 

Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il est élargi à l’ensemble des aléas inondation, à l’exclusion des débordements de réseau. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en oeuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projets PAPI.

 

Le processus de labellisation partenarial

 

Les projets candidats à la labellisation PAPI sont examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projets permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projets unique.

 

L’intégration du PAPI au sein d’une politique de gestion intégrée des milieux et du territoire

 

L’intégration de la démarche PAPI avec les autres politiques, en particulier de préservation de l’environnement et d’aménagement du territoire, doit constituer un axe privilégié d’intervention.

 

Cahier des charges pour le deuxième appel à projet PAPI (Source : MEDDE)

 

Le nouveau cahier des charges pour le troisième appel à projet PAPI est en cours de rédaction et devrait être diffusé prochainement.

Réalisation : Agence Multimedia Otidea