Ques-ce que la GeMAPI ?

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Une nouvelle compétence obligatoire

La GeMAPI est une nouvelle compétence créée par la loi de modernisation de l'action publique du 27 janvier 2014. Elle est attribuée aux communes et leurs groupements et est obligatoire à compter du 1er janvier 2018.

Elle recouvre 4 missions:

  • l'aménagement d'un bassin hydrographique
  • l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau y compris ses accès
  • la défense contre les inondations
  • la protection et la restauration des sites, des systèmes aquatiques et des zones humides.

C'est le caractère d'intérêt général ou d'urgence qui conditionne l'intervention des collectivités compétentes.

En termes de responsabilité, le propriétaire riverain reste seul responsable de l'entetien courant du cours d'eau. La GeMAPI n'a pas de conséquence en matière de propriété et ne remet pas en cause cette obligation.

Le Maire conserve son pouvoir de police générale, de salubrité des cours d'eau et conservation des cours d'eau. La nouvelle compétence n'inclut pas de responsabilité supplémentaire en matière de prévention des inondations.

Vous trouverez en téléchargement en bas de page un document réalisé par le PLVG pour tout savoir sur le transfert de cette compétence au PLVG.

 

Pourquoi transférer la GeMAPI au PLVG?

Localement, la compétence est aujourd'hui morcelée et exercée de manière hétérogène sur le bassin versant du Gave de Pau amont : différents niveaux de collectivité, répartition des missions variables.

Les cartes ci-dessous indiquent  la limite du bassin hydrographique en rouge. La carte de gauche représente le périmètres des communautés de communes en 2016. La carte de droite représente les collectivités aujourd'hui compétentes sur les missions intégrant la GeMAPI : des syndicats, une communauté de communes, une commune...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En parallèle, le PLVG qui regroupe l'ensemble de ces périmètre intercommunaux, porte déjà des missions d'animation et de coordination à l'échelle du bassin versant avec le Contrat de Rivière, le Plan puriannuel de Gestion (PPG), le Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) et Natura 2000.

Le PLVG est une structure pertinente et cohérente sur le plan hydrographique et cette échelle permettra de mutialiser les moyens pour couvrir les besoins du territoire en matière d'expertiste et d'ingénieire mais également d'amorcer la solidarité amont / aval dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Les objectifs du transfert de compétence anticipé au 1er janvier 2017 au PLVG sont :

  • Agir à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente
  • Se doter de capacité financière suffisante pour pouvoir porter les programmes (Contrat de Rivière, PPG, PAPI...)
  • Favoriser la mutualisation de moyens
  • Permettre une solidaritéentre les territoires.

La solidarité amont-aval : exemples concrets

Les cours d'eau évoluent en permanence en transportant de l'eau et des matériaux. Ainsi, tout évènement naturel ou action anthropique affectant l'amont (ou l'aval) d'un cours d'eau aura des conséquences positives ou négatives sur la partie aval (ou amont).

La gesdtion d'un cours d'eau ne peut donc s'nevisager locament mais à l'échelle de l'ensemble du bassin versant. Ainsi, tout le bassin participe à la gestion globale des cours d'eau afin que les internventions menées sur une portion de cours d'eau soient favorable à l'ensemble du territoire. Quelques exemples d'interdépendance amont-aval :

Gestion des matériaux

Dans l'attente du rétablissement de la continuité sédimentaire au niveau du Lac des Gaves (photo à droite : le Lac pendant la crue de juin 2013), la gestion des matériaux entre l'amont et l'aval du Lac permet de restituer des matériaux à l'aval qui participera à l'incision du lit, à sa reconstitution et à la stabilisation des ouvrages.

Restauration d'un espace de mobilité fonctionnel et de champs d'expansion de crue

Opérations visant, d'une part, à favoriser les débordements dans les secteurs sans enjeux afin de les diminuer au niveau des enjeux (augmentation du temps de propagation de la crue et diminution des hauteurs d'eau) et, d'autre part, à maintenir ou augmenter la bande active (espace de mobilité) afin de dissiper l'énergie dans les secteurs sans enjeux et diminuer l'énergei et donc les impacs des crues sur les enjeux

Protection des secteurs urbanisés de montagne

Sur ces territoires amont à cours d'eau torrentiels, l'urbanisation est contrainte à proximité des cours d'eau et est fortement soumise aux  risques inondation mais surtout l'érosion. La protection de ces zones contribue à l'économie touristique des Vallées des Gaves.

Gestion de la ripisylve, des boisements et des embâcles sur l'ensemble du territoire

Pparticipe à la diminution du nombre d'embâcles pouvant obstrurer les ouvrages hydrauliques ou / et créer des érosions ou débordements  non maîtrisés ainsi qu'à l'amélioration de l'état et du fonctionnement de nos cours d'eau et donc à l'attrait touristique.

Réalisation : Agence Multimedia Otidea