Objectifs

Attention, ces directives ne signifient pas que l'on cherche à mettre ces espaces « sous cloche ». L’objectif de Natura 2000 est de concilier les besoins écologiques des milieux et des espèces avec les activités économiques, sociales et culturelles qui s'exercent sur notre territoire ainsi que des particularités régionales et locales. Natura 2000 n'est donc pas un sanctuaire de nature où toute activité humaine serait à proscrire.
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :
préserver la diversité biologique,
valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

Cas de la France

Le COmité de PILotage = COPIL

Le Comité de Pilotage est l’organe privilégié d’échanges et de concertation qui conduit l’élaboration puis l’animation du DOCOB. Il est présidé par un élu, approuvé par le préfet et réunit l’ensemble des acteurs d’un site Natura 2000 :

• représentants des collectivités territoriales,
• services de l’Etat,
• socioprofessionnels,
• experts scientifiques, associations, usagers…

L’opérateur

L’opérateur est chargé, pour le compte du COPIL, de l’élaboration du DOCOB. L’opérateur peut-être une collectivité territoriale, une association locale, un conservatoire d’espaces sensibles, l’Office National des Forêts…. Chaque opérateur identifié désigne en son sein un « chargé de mission ». Celui-ci assure l’animation générale du dossier et fait des propositions au COPIL. Dans le cadre de sa mission d’élaboration du DOCOB, il entreprend la rédaction, les actions d’animation, le recours à des expertises scientifiques, la conduite d’études préalables et d’inventaires qui complètent le cas échéant les études déjà disponibles. De plus, toujours dans un souci de concertation, le chargé de mission réalise le DOCOB avec l’appui des groupes de travail locaux. Ces derniers travaillent notamment sur la définition des enjeux et des objectifs de gestion du site ainsi que les stratégies de gestion et le programme d’actions.

L’animateur

Une fois validé, une structure animatrice est désignée par les élus du comité de pilotage qui prend communément le nom de "comité de suivi" afin de mettre en œuvre les actions prévues dans le DOCOB. L’animateur est, au sens large, la structure animatrice qui porte l’animation et, au sens strict, la personne qui conduit cette animation pour la structure. Cette structure peut-être celle chargée de l’élaboration (donc l’opérateur du site) ou une nouvelle. Son rôle est à la fois technique, relationnel et administratif. Elle doit avant tout aider à la mise en application des actions (sous et hors Contrat Natura 2000) dans leur contexte territorial en assistant les maîtres d’ouvrage pressenties pour réaliser les études ou les travaux programmés. De plus, elle assurer la coordination générale, l’information et la communication autour du projet.

Les outils de gestion

Le DOCument d’OBjectifs = DOCOB

C’est le document de référence, d’orientation et d’aide à la décision pour chaque site. Il fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000.
En tant que document directeur, le DOCOB comprend :

1. Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site et les activités humaines exercées sur le site,
2. La hiérarchisation des enjeux et la définition des objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,
3. Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs.

Une fois établi et validé par le COPIL, ce document est approuvé par arrêté préfectoral.

Après cette première phase d’élaboration menée par l’opérateur, le DOCOB est ensuite mis en œuvre par l’animateur. L’objectif de cette animation est double :

1. assurer le maintien de l’existant à l’aide d’outils comme la Charte,
2. améliorer l’état du site avec notamment la mise en place de Contrats Natura 2000.

Les Contrats et la Charte Natura 2000

Pour en savoir plus sur Natura 2000

Portail Natura 2000 (http://www.natura2000.fr)

ATEN (l'Atelier Technique des Espaces Naturels)

(http://bibliothequeenligne.espaces-naturels.fr/outilsjuridiques/?arbo=les_fiches&sel=reste:fiche&val=21:15)

 

L’implication des collectivités locales : Rôle du SMDRA (Syndicat Mixte de Développement Rural de l’Arrondissement d’Argelès-Gazost)

Avec l’application de la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux (DTR) du 23 février 2005, les collectivités jouent dorénavant un rôle prépondérant dans la démarche Natura. En date du 26 juillet 2006, le décret d’application de cette loi précise notamment la composition et le rôle du comité de pilotage. Le législateur marque ainsi sa confiance en l’expérience des acteurs locaux pour la mise en œuvre de Natura 2000 sur leur territoire.

Dans cette optique, les services de l’état ont confié au SMDRA les deux missions suivantes :

• L’élaboration du DOCOB du site Natura 2000 « Gave de Pau et de Cauterets (et gorges de Cauterets) »
• L’animation du site Natura 2000 « Tourbière et lac de Lourdes ».

Le choix du SMDRA en tant qu’animateur et opérateur de ces deux sites se place dans la continuité des projets déjà porté par le syndicat. En effet, le SMDRA mène, depuis 1992, de nombreuses missions en rapport direct avec la gestion des milieux aquatiques : Contrat de Rivière, Action-test et assainissement non collectif (SPANC).

Ainsi, par courrier en date du 22 février 2007, le préfet des Hautes-Pyrénées a sollicité le SMDRA pour être « opérateur » Natura 2000 du site « Gave de Pau et de Cauterets » au titre de la Directive « Habitat ». Le SMDRA a répondu positivement à cette demande et à donc valider le principe de maîtrise d’ouvrage de l’élaboration de ce DOCOB lors de son conseil syndical du 26 mars 2007. Depuis le début de l’année 2008, le SMDRA porte l’élaboration de ce DOCOB, qui doit être réalisé en deux ans.

Par ailleurs, Monsieur le Maire de Lourdes, par courrier en date du 19 juillet 2007 et Monsieur le Sous-préfet, par courrier en date du 22 août 2007, ont sollicité officiellement le SMDRA pour porter l’animation du DOCOB du site Natura 2000 « Tourbière et Lac de Lourdes ».
Lors de son conseil syndical du 26 septembre 2007, le SMDRA a validé le principe de maîtrise d’ouvrage de l’animation de ce DOCOB, pour une durée de trois ans.

Ces deux sites vous sont présentés sur la carte ci-dessous :

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