Modification du règlement de service et des redevances du SPANC

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Suite à la notification du nouveau marché d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif à l’entreprise SARP, le règlement de service du SPANC a été mis à jour (article 15 : Service entretien). Les tarifs du service entretien sont annexés au règlement.

L'ensemble des documents (règlement de service, tarifs et redevances, contrat et bon de commande du service entretien) sont tenus en permanence à la disposition des usagers en mairie et dans les locaux du PLVG.

Vous pouvez également les consulter ci-après.

Réalisation : Agence Multimedia Otidea