Les différents outils de gestion intégrée sur le bassin Adour-Garonne

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Comparatif des outils de gestion intégrée :

  Contrat de rivière Sage Contrat de bassin
Type d'outils Outil de programmation Outil de planification de réglementation Outil opérationnel
Contexte Travaux multiples et coûteux à mener Oppositions ou conflits liés aux usages de l'eau Outil au service des objectifs du SDAGE
Portée juridique Non
Contrat moral entre le porteur de projet et les partenaire financiers et techniques
Oui
PAGD opposables aux décisions administratives et règlements opposables au tiers
Compatibilité avec le SDAGE + document d'urbanisme
Non
Engagement formel du porteur de projet, des maitres d'ouvrage et des partenaires financiers et techniques
Durée 5 ans 10 ans 5 ans minimum
Superficie 2000 à 3000km² ou aquifère souterrain 2000 à 3000km² ou aquifère souterrain 500 à 2000km²
Instance de suivi/de mise en oeuvre Comité de Rivière Commission Locale de l'Eau (CLE) Comité de pilotage
Montage 5 à 10 ans 5 à 10 ans 6 mois à un an
Contenu - Volet A : Travaux de lutte contre la pollution
- Volet B1 : Travaux de gestion des berges et de mise en des milieux aquatiques
- Volet B2 : Actions de prévention des inondations
- Volet B3 : Travaux d'amélioration de la gestion quantitative de la ressource et de protection des ressources en eau potable
- Volet C : Animation et suivi du contrat
- Constat de l'état de ka ressource en eau et du milieu aquatique
- Recensement des usages liées à la ressource
- Définition d'objectifs généraux d'utilisation, des mise ne valeur et de protection, assortis d'un énoncé des priorités pour les atteindre
- Evaluation des moyens économiques et financiers nécessaires
- Mesures permettant d'atteindre les objectifs
-Lutte contre la pollution (assainissement domestiques et industriel, maitrise des pollutions agricoles)
- restauration des fonctionnalités écologiques, des zones humides, de protection des espéces piscicoles
Amélioration de la gestion quantitative et protection des ressources en eau potable
- Animation et communication
Conditions Toutes les thématiques à traiter Toutes les thématiques à traiter Une ou plusieurs thématiques, "à la carte"

Réalisation : Agence Multimedia Otidea