Les différents outils de gestion intégrée sur le bassin Adour-Garonne
Comparatif des outils de gestion intégrée :
Contrat de rivière | Sage | Contrat de bassin | |
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Type d'outils | Outil de programmation | Outil de planification de réglementation | Outil opérationnel |
Contexte | Travaux multiples et coûteux à mener | Oppositions ou conflits liés aux usages de l'eau | Outil au service des objectifs du SDAGE |
Portée juridique |
Non Contrat moral entre le porteur de projet et les partenaire financiers et techniques |
Oui PAGD opposables aux décisions administratives et règlements opposables au tiers Compatibilité avec le SDAGE + document d'urbanisme |
Non Engagement formel du porteur de projet, des maitres d'ouvrage et des partenaires financiers et techniques |
Durée | 5 ans | 10 ans | 5 ans minimum |
Superficie | 2000 à 3000km² ou aquifère souterrain | 2000 à 3000km² ou aquifère souterrain | 500 à 2000km² |
Instance de suivi/de mise en oeuvre | Comité de Rivière | Commission Locale de l'Eau (CLE) | Comité de pilotage |
Montage | 5 à 10 ans | 5 à 10 ans | 6 mois à un an |
Contenu |
- Volet A : Travaux de lutte contre la pollution - Volet B1 : Travaux de gestion des berges et de mise en des milieux aquatiques - Volet B2 : Actions de prévention des inondations - Volet B3 : Travaux d'amélioration de la gestion quantitative de la ressource et de protection des ressources en eau potable - Volet C : Animation et suivi du contrat |
- Constat de l'état de ka ressource en eau et du milieu aquatique - Recensement des usages liées à la ressource - Définition d'objectifs généraux d'utilisation, des mise ne valeur et de protection, assortis d'un énoncé des priorités pour les atteindre - Evaluation des moyens économiques et financiers nécessaires - Mesures permettant d'atteindre les objectifs |
-Lutte contre la pollution (assainissement domestiques et industriel, maitrise des pollutions agricoles) - restauration des fonctionnalités écologiques, des zones humides, de protection des espéces piscicoles Amélioration de la gestion quantitative et protection des ressources en eau potable - Animation et communication |
Conditions | Toutes les thématiques à traiter | Toutes les thématiques à traiter | Une ou plusieurs thématiques, "à la carte" |