Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numérounique et éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

L’internaute est désigné par le terme « l’utilisateur » dans les paragraphes suivants.

 

1. Collecte et utilisation des données personnelles

 

Le site internet du PETR PLVG collecte des données personnelles par le biais des cookies et du formulaire de contact.

Toutes les données ainsi collectées sont destinées au PETR PLVG et peuvent être transmises à l’hébergeur du site internet. Elles ne sont pas cédées à des tiers.

Pour satisfaire à ses obligations légales, le PETR PLVG pourra conserver et archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Les données collectées par le biais du formulaire de contact sont conservées le temps de traiter votre demande puis détruites ou archivées selon la nature de la demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur bénéficie des droits d’accès, du droit de rectification, du droit de demander la limitation du traitement. Il dispose également du droit de s’opposer pour motif légitime au traitement de données personnelles.

Lorsque le traitement a pour base légale le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un courrier ou un mail accompagné d’un justificatif d’identité aux coordonnées suivantes :

Pays de Lourdes et des vallées des gaves
4 Rue Edmond Michelet
65100 LOURDES

 

Pour toute information sur l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles gérées par le PETR PLVG, l’utilisateur peut contacter son délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :

Centre de gestion de la fonction publique des Hautes-Pyrénées
Délégué à la Protection des données
Maison des collectivités territoriales
13 Rue Emile Zola
65600 SEMEAC

Par mail : dpd65@cdg65.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont cependant pas respectés, vous disposez également du droit à déposer une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

 

2. Gestion des cookies

 

Trois types de cookies sont utilisés sur le site internet :

Les cookies nécessaires : Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ils assurent des fonctionnalités de base et des fonctions de sécurité.
Un seul cookie nécessaire est présent sur le site. Il est conservé le temps de votre session de navigation.

Les cookies analytiques : Ils sont utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site web. Ils aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic.
Un seul cookie analytique est présent sur le site internet. Ce cookie fournit des données anonymes (sauf si l’utilisateur interagit avec la vidéo via les outils Youtube en étant connecté à un compte Google) sur le visionnage des vidéos intégrées au site internet. Ce cookie est conservé 13 mois.

Les cookies de performance : Ils sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du site web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs.
5 cookies de performance sont présents sur le site internet :

  • Un cookie permettant de distinguer les utilisateurs et les sessions. Ce cookie est détruit dès que l’utilisateur ferme son navigateur.
  • Un cookie permettant une interopérabilité technique avec Google Analytics et qui permet également d’identifier les nouvelles visites. Ce cookie est détruit dès que l’utilisateur ferme son navigateur.
  • Un cookie permettant d’identifier la source des visites et le biais par lequel chaque visiteur est arrivé sur le site du PETR PLVG. Ce cookie est conservé 6 mois.
  • Un cookie permettant de limiter le taux de demande, supprimé au bout de 10 minutes.
  • Un cookie permettant de déterminer de nouvelles sessions/visites. Ce cookie est conservé 30 minutes.

 

Les utilisateurs peuvent choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies déposés dans le terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

La désactivation de l’ensemble des cookies par l’utilisateur risque de réduire ou d’empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctionnalités.

Selon le navigateur utilisé par les utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la procédure à suivre) :

•             Microsoft Edge

•             Firefox

•             Safari

•             Google Chrome

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée sur le site de la CNIL.

 

3. Sécurité des données personnelles

 

Le PETR PLVG a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures consistent notamment en :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos agents amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • Différentes mesures techniques appropriées.

 

4. Modification de la politique de confidentialité

 

Le PETR PLVG se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et règlementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par courriel, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Réalisation : Agence Multimedia Otidea